Choisir la famille de notions
Les définitions complètes ci-dessous réunissent le contrat, l’indemnisation, les périodes, la santé et les assurances auto, prêt et prévoyance. Elles distinguent les mots proches pour éviter de confondre par exemple carence et franchise, ou coefficient de malus et prix final.
Trois vérifications à faire après une définition
- Retrouver l’unité : euros, pourcentage, nombre de jours ou autre mesure.
- Identifier l’objet : personne, bien, événement ou période concernés.
- Relier la notion à la prestation et aux limites de la garantie.
Pour passer du mot au calcul, utilisez les exemples de franchise. Pour organiser une comparaison entière, ouvrez la grille en dix critères.
Lire les définitions détaillées
Le dictionnaire qui suit fait partie de la même lecture. Les termes sont regroupés pour que vous puissiez rapprocher une définition de ses voisines plutôt que d’isoler un mot du contexte.
Cinquante définitions, classées par usage
Le contrat et ses acteurs
- Assuré
- Personne dont le risque est couvert dans le périmètre du contrat.
- Souscripteur
- Personne qui conclut le contrat et assume les obligations attachées à cette qualité.
- Bénéficiaire
- Personne ou organisme destiné à recevoir une prestation selon la garantie et la désignation applicable.
- Contrat
- Ensemble de documents définissant les engagements de couverture, les obligations et les conditions applicables.
- Conditions générales
- Document décrivant les règles communes de la couverture ; à lire avec les éléments propres au dossier.
- Conditions particulières
- Document qui précise la situation assurée, les garanties retenues et les éléments spécifiques du contrat.
- Avenant
- Document formalisant une modification du contrat selon la procédure applicable.
- Notice
- Présentation contractuelle des garanties et conditions, notamment dans certains cadres d’adhésion.
- Garantie
- Engagement de l’assureur pour un risque défini, avec ses conditions et ses limites.
- Risque
- Événement ou situation dont les conséquences peuvent entrer dans une couverture définie.
Dommages et indemnisation
- Sinistre
- Événement déclaré susceptible de mobiliser une garantie ; la déclaration ne suffit pas à établir la prise en charge.
- Déclaration de sinistre
- Information adressée à l’assureur avec les faits et pièces nécessaires à l’instruction.
- Franchise absolue
- Somme restant déduite du dommage couvert selon la formule et la base prévues.
- Franchise relative
- Mécanisme de seuil dont l’effet change selon que le dommage atteint ou dépasse la limite définie.
- Franchise proportionnelle
- Franchise calculée en pourcentage, éventuellement avec un minimum ou un maximum contractuel.
- Plafond
- Limite de prestation par événement, bien, personne ou période selon la clause.
- Exclusion
- Situation écartée de la garantie par une clause dont le périmètre doit être examiné.
- Vétusté
- Dépréciation prise en compte dans l’évaluation d’un bien selon les règles du dossier.
- Indemnité différée
- Complément éventuel versé sous les conditions et justificatifs prévus ; il ne doit pas être présumé automatique.
- Expertise
- Examen destiné à établir ou évaluer des éléments du sinistre selon une mission définie.
Prix, périodes et départ du contrat
- Cotisation / prime
- Montant à payer pour la couverture selon le contrat ; vérifier les frais et la période présentés.
- Avis d’échéance
- Document indiquant notamment la période et la somme à régler selon le contrat.
- Échéance
- Date de référence d’un paiement ou d’une période du contrat ; le sens dépend du contexte.
- Préavis
- Délai à respecter avant une prise d’effet lorsque le mécanisme de départ le prévoit.
- Tacite reconduction
- Poursuite du contrat selon les règles prévues en l’absence de démarche mettant fin à son renouvellement.
- Résiliation
- Fin du contrat suivant un cadre, une procédure et une date d’effet à vérifier.
- Carence
- Période initiale pendant laquelle une garantie ne peut pas encore être utilisée selon ses conditions.
- Franchise en jours
- Délai avant prestation après l’événement, à distinguer d’une carence au démarrage du contrat.
- Durée de garantie
- Période pendant laquelle un risque est couvert ou une prestation peut être servie, selon le contexte.
- Date d’effet
- Moment à partir duquel le contrat ou une modification produit ses effets selon les documents.
Santé et lecture des remboursements
- Base de remboursement
- Montant de référence utilisé pour calculer certaines prises en charge ; ce n’est pas toujours le prix facturé.
- Ticket modérateur
- Part de la base de remboursement laissée après l’intervention du régime obligatoire, dans le cadre applicable.
- Dépassement d’honoraires
- Part d’honoraires au-delà du tarif de référence ; son remboursement dépend de la couverture et des règles applicables.
- Tiers payant
- Dispense d’avance de certains frais ; à distinguer du montant finalement remboursé.
- 100 % Santé
- Dispositif portant sur des paniers et conditions définis en optique, dentaire et audition ; pas une couverture universelle de tout équipement.
- Contrat responsable
- Complémentaire respectant un cadre de prise en charge ; ce qualificatif ne signifie pas remboursement intégral de toute dépense.
- Forfait santé
- Montant exprimé en euros pour une prestation ou une période, dont l’unité doit être précisée.
- Chambre particulière
- Prestation de séjour à distinguer des honoraires et autres frais hospitaliers.
- Télétransmission
- Échange dématérialisé d’informations de remboursement entre organismes ; sa mise en place ne remplace pas les garanties.
- Reste à charge
- Somme conservée après les remboursements applicables, calculée sur une dépense et des conditions précises.
Auto, prêt et prévoyance
- Responsabilité civile
- Garantie visant les conséquences de dommages causés à des tiers dans son champ, distincte des dommages à vos propres biens.
- Bonus-malus
- Coefficient de réduction-majoration automobile ; il ne constitue pas à lui seul toute la cotisation.
- Relevé d’information
- Document d’historique automobile à vérifier avant une nouvelle comparaison de couverture.
- Quotité
- Part du prêt assurée pour une personne et une garantie selon les documents.
- TAEA
- Indicateur du coût de l’assurance emprunteur à rapprocher des montants en euros et de la durée.
- Capital restant dû
- Part du capital du crédit qui reste à rembourser à une date donnée ; à distinguer du coût total restant.
- Incapacité
- Situation définie par la garantie pouvant affecter l’exercice d’une activité ; les conditions de prestation doivent être lues.
- Invalidité
- Situation évaluée selon des critères propres au régime ou au contrat ; une décision ne se transpose pas automatiquement à un autre.
- Rente
- Versement périodique selon les conditions, la durée et les bénéficiaires prévus.
- Capital décès
- Somme versée dans les conditions d’une garantie décès ; à distinguer d’une épargne et du remboursement d’un prêt.
