Ne pas confondre organisation et couverture
La convention peut désigner un assureur gestionnaire et organiser l’évaluation ou les recours entre organismes dans son champ. Elle ne crée pas automatiquement une garantie absente du contrat, ni une responsabilité personnelle du voisin. L’indemnisation exige toujours d’identifier les dommages et les règles applicables.
Demandez d’abord si votre dossier entre effectivement dans le périmètre invoqué. Le type de dommage, les locaux et les autres conditions doivent être examinés ; le seul mot « immeuble » ne suffit pas à conclure.
Poser quatre questions au gestionnaire du dossier
| Question | Réponse à obtenir |
|---|---|
| La convention est-elle appliquée ? | Confirmation et périmètre du dossier concerné. |
| Qui gère ? | Interlocuteur désigné et référence commune. |
| Qui recherche l’origine ? | Organisation de l’intervention et documents attendus. |
| Comment le décompte sera-t-il présenté ? | Dommages retenus, franchise et limites expliqués. |
Ne pas attendre que les assureurs règlent tout pour déclarer
Faites votre déclaration et les signalements nécessaires dans les conditions applicables. La discussion entre organismes ne remplace pas les pièces que vous devez fournir. Regroupez les coordonnées et les références pour éviter de raconter plusieurs versions différentes du même événement.
Vérifier le périmètre lorsqu’un désaccord persiste
Si l’on vous oppose seulement « c’est IRSI », demandez quelle règle de gestion explique précisément la demande ou la décision. Le guide cas d’application et limites approfondit cette lecture. Pour les opérations matérielles, consultez la recherche de fuite et, pour un plafond endommagé, la recherche de l’origine.



