Séparer le besoin d’assurance du traitement fiscal
Commencez par les risques et les prestations : incapacité, invalidité ou décès selon la couverture envisagée. Un avantage fiscal potentiel ne rend pas une définition d’incapacité plus large, ni une exclusion moins importante. Comparez donc la garantie avant de calculer l’effet sur l’impôt.
La Direction générale des Finances publiques présente les conditions de déduction de cotisations Madelin. Le montant déductible n’est pas nécessairement la cotisation entière et une déduction n’équivaut pas à un remboursement de même montant.
Vérifier le régime sous lequel le revenu est imposé
Dans un régime micro, les dépenses professionnelles sont prises en compte de façon forfaitaire ; on ne doit pas ajouter librement une déduction de dépenses réelles comme si l’on était au réel. Faites confirmer le traitement correspondant à votre activité et à votre situation fiscale, notamment en cas d’activités multiples.
| Question | Pièce à préparer |
|---|---|
| Quel statut et quel régime ? | Déclaration ou situation professionnelle à jour. |
| Quel contrat éligible ? | Notice et attestation fiscale fournie par l’organisme. |
| Quelle limite ? | Calcul vérifié avec les données pertinentes. |
| Quel coût conservé ? | Cotisation et effet fiscal estimé séparément. |
Ne pas présenter une déduction comme une économie identique
Comparer aussi le traitement des prestations
Demandez comment les indemnités ou rentes seraient traitées et faites confirmer les règles fiscales et sociales applicables par un interlocuteur compétent. Ne vous limitez pas à la présentation commerciale de la cotisation. Pour le choix de la couverture, ouvrez les indemnités journalières TNS ; pour un budget d’arrêt, consultez le calendrier des pertes de revenus.
