Identifier la bonne clause de franchise
Retrouvez la garantie dégâts des eaux dans les conditions particulières et la notice. Une somme fixe, un pourcentage et une franchise relative n’ont pas le même fonctionnement. Vérifiez les éventuels minimum et maximum. La franchise indiquée pour le vol ou pour un autre événement ne doit pas être reprise par analogie.
Demandez également sur quelle assiette elle est appliquée : montant du dommage retenu, indemnité ou autre base prévue. Une différence peut provenir de l’évaluation du dommage avant même le calcul de franchise.
Séparer dommage déclaré, dommage retenu et somme versée
Demander un décompte explicite
| Ligne du règlement | Ce qu’elle permet de vérifier |
|---|---|
| Dommages retenus | Évaluation et biens effectivement admis. |
| Autres déductions | Vétusté ou limites à expliquer séparément. |
| Franchise | Clause, montant et base utilisés. |
| Solde | Versement annoncé et éventuels compléments conditionnels. |
Ne pas confondre franchise et responsabilité d’un tiers
L’application d’une franchise dans votre règlement ne tranche pas à elle seule le recours contre une autre personne. Demandez le traitement prévu si un responsable est identifié. Ne déduisez pas arbitrairement la somme d’un loyer ou d’un paiement à un voisin. Le guide franchise entre locataire, propriétaire et voisin traite cette question ; les dommages au plafond aide à organiser le constat d’origine.
